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Enquête publique
Enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
En exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards n° RGLT_17_645_A013 du 07/11/2017, pris en application des codes de l’environnement et de l’urbanisme ; le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Julien-Des-Landes, est soumis à enquête publique pendant 32 jours consécutifs du 27 novembre 2017, 9H00 au 28 décembre 2017 inclus jusqu’à 12H30. Le siège de l’enquête est en mairie de Saint-Julien-Des-Landes.
A cet effet, Monsieur Claude GRELIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Pendant toute la durée de l’enquête :

le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment la notice explicative du projet de modification du PLU et les évolutions du règlement écrit et du zonage et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Julien-Des-Landes, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Saint-Julien-Des-Landes aux jours et heures ci-après :

Dates, horaires :
Mardi 28 novembre 2017, 09 heures - 12 heures ;
Vendredi 15 décembre 2017, 15 heures – 18 heures ;
Jeudi 28 décembre 2017, 09 heures 30 – 12 heures 30 (heure de clôture de l’enquête).

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées :
• par correspondance à Monsieur Claude GRELIER, Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête : mairie de Saint-Julien-Des-Landes – 1 Place de la Mairie – 85150 Saint-Julien-Des-Landes
• par courriel (avec demande d’accusé de réception) à l’adresse suivante : enquete.mod.plu@stjuliendeslandes.fr

Le dossier complet est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays des Achards à l’adresse suivante : www.cc-paysdesachards.fr (rubrique Vivre au Pays des Achards) pendant la durée de l’enquête, soit du 27 novembre au 28 décembre 2017 inclus.

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la Communauté de Communes du Pays des Achards - Pôle Urbanisme – 2 rue Michel BRETON – ZA Sud-Est – CS 90116 – La Chapelle Achard - 85150 LES ACHARDS.

A l’expiration de l’enquête :

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur qui transmettra son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions motivées à Monsieur le Président de la Communauté de Communes dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport, des conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Pays des Achards, en mairie de Saint-Julien-Des-Landes, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l'issue de l'enquête, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Pays des Achards.

La personne responsable du projet de modification n°2 du PLU est Monsieur Patrice PAGEAUD, Président de la Communauté de Communes.