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IMPORTANT - DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE CONSULTATION AU 01/10/18
IMPORTANT - DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE CONSULTATION AU 01/10/18
Comme prévu par le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les procédures de passation des marchés publics seront totalement dématérialisées à compter du 1er octobre 2018, ce qui engendrera notamment :
- La mise en ligne du Dossier de Consultation sur le profil acheteur « Marchés-sécurisés »,
- Le dépôt des offres des entreprises par voie dématérialisée via le profil acheteur,
- L’ensemble des échanges avec les entreprises par voie dématérialisée via le profil acheteur,
- Les rejets et notifications des offres par voie dématérialisée via le profil acheteur,
Et ce de façon systématique et obligatoire dès 25 000 € HT (sauf exceptions).
Il est donc important de se préparer à cette échéance.
Pour plus de renseignements vous trouverez ci-après un guide réalisé par la Direction des Affaires Juridiques (Ministère de l’Economie et des Finances) à l’attention des opérateurs économiques.

Le service Marchés Publics de la Communauté de Communes du Pays des Achards se tient également à votre disposition pour toute question : marches.publics@cc-paysdesachards.fr