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Les Marchés Publics
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Maitrise d'oeuvre Travaux d'aménagement d'une zone d’activités sur la commune de Saint Julien des Landes
Date et heure limites de remise des offres : le 03/09/2018 à 12:30

Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
2 Rue Michel BRETON
CS 90116
La Chapelle Achard
85150 LES ACHARDS
Téléphone : 02.51.05.94.49 Fax : 02.51.05.95.03
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-Mail : marches.publics@cc-paysdesachards.fr

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 380 000.00 euros hors taxes.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

La mission est constituée des éléments suivants :
• Avant-projet (AVP) ;
• Etudes de projet (PRO) ;
• Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
• Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
 Capacité technique et professionnelle :
 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
 Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Capacités professionnels : 50 %.
- Organisation et moyens affectés à la mission.
- Méthodologie

2. Critère Prix des prestations 50 %.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2018-ZA-002
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2018
Date limite de réception des offres : 03/09/2018 à 12:30
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes

Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresse de remise des offres :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS - Service Marchés Publics
Correspondant : M. Emilien LONGIN
Adresse : 2 rue Michel BRETON
CS90116
LA CHAPELLE ACHARD
85150 LES ACHARDS
Tél : 02.51.05.88.45 Fax : 02.51.05.95.03
Mél : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Adresse Internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
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