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Titre
Redevance Générale des Déchets - Facturation
Titre
Redevance incitative
La mise en place de la redevance incitative répond à une obligation environnementale et financière imposée par la réglementation nationale (loi Grenelle Environnement).

La facturation de la Redevance Générale des Déchets ménagers comprend une part fixe et une part variable. Celles-ci sont fonction du volume du conteneur et du nombre de levées effectuées dans l'année.
La part fixe se compose de 12 levées forfaitaires pour l'année.
Au-delà de ces 12 levées, les levées seront facturées en plus et constitueront votre part variable.

Les factures sont semestrielles (période janvier à juin et période juillet à décembre).
Lors d'un déménagement en cours d'année, la facture est proratisée au mois.

Grâce aux efforts réalisés par l'ensemble de la population, les tarifs de la redevance incitative sont stables depuis 3 ans.
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Règlement de facturation, grille tarifaire et guide de la redevance générale à télécharger dans la rubrique Documents utiles
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Mensualisation de l'abonnement de votre redevance
Seule la part fixe est mensualisée.
Cette mensualisation s'échelonne sur 10 mois + 1 mois correspondant au décompte annuel.
Cette dernière mensualité refait le point sur votre abonnement annuel en ajoutant les levées effectuées dans l'année : la part variable.

Le règlement de mensualisation et le formulaire de prélèvement automatique sont retourner complétés, signés et accompagnés d'un RIB à :
Communauté de Communes du Pays des Achards
2, rue Michel Breton
ZA Sud-Est
CS 90116 - La Chapelle-Achard
85150 Les Achards
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Mandat de prélèvement à la rubrique Documents utiles
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