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Les compétences

Les organes et le fonctionnement de la Communauté de communes du Pays des Achards sont administrés conformément aux articles L 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Compétences

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obligatoires

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optionnelles

  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  2. Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
  4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  6. Assainissement ;
  7. Eau.
  1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  2. Politique du logement et du cadre de vie ;
  3. Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
  5. Action sociale d’intérêt communautaire ;
  6. Création et gestion de maisons de services au public ;
  7. organisation de la mobilité (à partir du 1er juillet 2021) ;
  8. Petite Enfance, Enfance et Jeunesse :
    Création, construction, aménagement, entretien, gestion et soutien de tous les dispositifs, services, actions, structures et politiques dédiés aux enfants de 0 à 17 ans révolus ;
  9. L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;
  10. Gestion de l’espace boisé intercommunal de Sainte Flaive des Loups ;
  11. Balisage des itinéraires de randonnée vélo classés « itinéraires vélo» ;
  12. La création (à l’exclusion des portions ouvertes à la circulation et des sentiers privés), le balisage et l’entretien (fauchage, débroussaillage, élagage) des sentiers de randonnée labellisés “Sentiers du Pays des Achards ” ;
  13. Fourrière pour les chiens errants ;
  14. Secours et protection incendie, protection civile ;
  15. Création, extension, aménagement, entretien et gestion de la caserne ;
  16. Réseau des bibliothèques ;
  17. Animation :  « Les Jaunay’Stivales » et « Les hivernales » ;
  18. Création et gestion des pôles de santés ;
  19. Communications électroniques d’intérêt intercommunal ;
  20. Prévention routière.