Assainissement non-collectif
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Je vends ma maison
Lors d’une vente immobilière, la loi oblige à ce qu’un contrôle de bon fonctionnement de moins de 3 ans soit joint à l’acte de vente. Ce…
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Je fais construire / réhabilite mon installation
Le service Assainissement non-collectif (SPANC) a la charge de l'instruction des projets neufs, que ce soit dans le cadre d'un permis de construire ou d'une réhabilitation.…