Je fais construire / réhabilite mon installation
Le service Assainissement non-collectif (SPANC) a la charge de l'instruction des projets neufs, que ce soit dans le cadre d'un permis de construire ou d'une réhabilitation. Le projet se divise en 2 étapes : la conception du projet et sa réalisation.
Vous construisez ou vous réhabilitez votre installation ?
Faîtes appel au service assainissement afin d'effectuer le contrôle de conception ou le contrôle des travaux une fois la filière posée.
Prendre RDV avec le service assainissementLes démarches :
Prendre contact avec un bureau d'étude en assainissement non-collectif
pour la constitution d'un dossier d'étude de filières
Transmettre l'étude auprès du SPANC
Le SPANC instruit l'étude. Il peut être amené à réaliser un point téléphonique ou directement sur site pour préciser certains éléments.
Le SPANC renvoie un avis de conception
Si avis favorable : le pétitionnaire peut procéder au lancement des travaux. Si avis défavorable : le pétitionnaire devra alors effectuer les modifications demandées par le service S.P.A.N.C. avant de pouvoir commencer les travaux.
Contrôle de réalisation
Une fois les travaux finis, avant le remballement, prendre contact avec le SPANC pour la vérification de l’exécution (contrôle de réalisation). Le rapport de vérification de l’exécution a valeur de certificat de conformité.
La prochaine visite du SPANC aura lieu 6 ans plus tard, dans le cadre du contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.
D’ici là, le propriétaire devra veiller au bon entretien de son installation d’assainissement non collectif.
La charte qualité ANC en Vendée
La Commmunauté de communes du Pays des Achards est adhérente de la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée.
Cette charte regroupe de nombreux professionnels (bureaux d’études, terrassiers, vidangeurs) s’engageant pour l’amélioration continue des pratiques.
Retrouvez toutes les informations ainsi que les listes et la carte interactive des professionnels sur le site de la CAPEB.