- - APPEL À LA VIGILANCE - Démarchage abusif
- - Programmation saison culturelle Les Hivernales 2019/2020
- - Accéder à la plate-forme dématérialisée de l'enquête publique unique du PLUIH et du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
- - Enquête nationale sur le vélo
- - Permanences FONGECIF
- - Enquête population Amélioration de l'Habitat
Enquête publique unique du PLUIH et du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) en janvier 2017. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 12 juin 2019.
Le PLUiH sera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes liées à la construction et à l’habitat, à travers son règlement et son plan de zonage.
La révision du Zonage d’Assainissement vient d’être arrêtée le 25 septembre dernier.
Du lundi 21 octobre 9h au vendredi 22 novembre 2019 17h.
Donnez votre avis lors des permanences des commissaires enquêteurs.
Le PLUiH sera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes liées à la construction et à l’habitat, à travers son règlement et son plan de zonage.
La révision du Zonage d’Assainissement vient d’être arrêtée le 25 septembre dernier.
Du lundi 21 octobre 9h au vendredi 22 novembre 2019 17h.
Donnez votre avis lors des permanences des commissaires enquêteurs.
