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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC : PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Publié le 28/07/2020

pcaet

En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), et conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes du Pays des Achards a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2019.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays des Achards.

les enjeux 

Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, il vise plusieurs finalités :

- Atténuation : limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétique et le développement des énergies renouvelables ;

- Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ;

La consultation

Du lundi 24 août au mercredi 30 septembre 2020 inclus :

 Le dossier de consultation comprend :

  • La délibération du Conseil Communautaire RGLMT_19_504_134 du 26 juin 2019 arrêtant le projet de PCAET.
  • Le rapport de diagnostic du territoire au regard des enjeux Climat-Air-Energie.
  • La stratégie territoriale, les objectifs chiffrés et le plan d’actions 2020 - 2026.
  • L’Évaluation Environnementale Stratégique du PCAET.
  • Les avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), du Préfet de Région et de la Présidente du Conseil Régional seront joints au dossier de consultation.

Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 24 août 2020 (11h) :

  • En ligne, sur la plateforme https://participer.ecollectivitesvendee.fr, accessible depuis le site internet de la communauté de communes : www.cc-paysdesachards.fr
  • Sur support papier, pendant la durée de la consultation, au siège de la communauté de communes du Pays des Achards, 2 rue Michel Breton - ZA Sud-Est - 85150 Les Achards, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :

  • En ligne via la plateforme https://participer.ecollectivitesvendee.fr accessible 7j/7, 24h/24 ;
  • Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible au siège de la communauté de communes du Pays des Achards, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Informations complémentaires

Les observations et propositions du public, formulées sur le registre papier, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé, à l’adresse mentionnée précédemment. Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation.

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la communauté de communes du Pays des Achards, Pôle Urbanisme - Habitat - Climat par téléphone (02 51 05 94 49) ou par e-mail (xxxx@cc-paysdesachards.fr).

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la communauté de communes (www.cc-paysdesachards.fr) pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet et affiché au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie de ses communes membres, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.