Autorisations d’urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation ? Avant de commencer, certaines démarches sont obligatoires pour vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Projets soumis à une autorisation d'urbanisme
Vous souhaitez construire, aménager ou démolir ?
Certains projets nécessitent une autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable.
Déposer votre dossier
Le dossier doit être déposé en mairie de la commune où les travaux sont prévus.
L’instruction du dossier
L’examen technique est assuré par la Communauté de Communes du Pays des Achards (service ADS). Cette mission comprend :
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L’analyse du projet au regard du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de son intégration architecturale dans l’environnement,
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Le conseil et l’accompagnement des particuliers comme des professionnels sur les procédures et la réglementation.
⚖️ À savoir : la décision finale relève toujours de la commune.
Le service ADS peut néanmoins vous apporter un appui réglementaire et architectural pour optimiser votre projet.