Actes administratifs
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit la publication électronique des actes des collectivités locales sur leur site internet.
Page
Procès-verbaux et délibérations du conseil communautaire
Le Conseil communautaire se réunit, en séance publique, dans la salle du Jaunay, au sein de la Communauté de communes du Pays des Achards. Il délibère,…
Page
Décisions et arrêtés du président
Vous retrouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions