Aménagement
Règlement
- 2024
- Français
- 3 Mo
Le PLUIH fixe le cadre du développement de l’ensemble du territoire pour la période de 2020 à 2030, avec des règles communes et des dispositions propres à chaque municipalité.
Modification n° 1 et révisions accélérées n° 1 à 6
Objectifs : corriger des erreurs matérielles, clarifier ou ajuster des éléments du règlement, du zonage ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les révisions permettent de modifier certaines zones pour rendre possibles de nouveaux projets.
Modification simplifiée n° 2
Elle concerne des évolutions mineures apportées au PLUiH.
Sur le géoportail de l’urbanisme, où vous pouvez consulter en ligne les zonages par parcelle et télécharger les documents associés.
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