Modification simplifiée du PLUiH

Le public est informé que par arrêté du 29 septembre 2025, le Président de la Communauté de communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée N°3 du PLUiH.

Cette modification simplifiée a pour objet de favoriser l’implantation d’installations d’énergie renouvelable en zone Nx.

Le public est aussi informé que par arrêté du 15 octobre 2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards a prescrit la modification simplifiée N°4 du PLUiH.

Cette modification simplifiée a pour objet de permettre l’élaboration du projet établit dans l’OAP NLD4 par le biais d’une modification du schéma graphique de l’OAP sur Nieul-le-Dolent.

Ces arrêtés sont affichés durant un mois à compter de la publication, au siège de la Communauté de communes du Pays des Achards, dans les mairies des communes membres ainsi que sur les sites internet de ces collectivités.