Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUIH)

Le PLUIH fixe le cadre du développement de l’ensemble du territoire pour la période de 2020 à 2030, avec des règles communes et des dispositions propres à chaque municipalité.

📘 La composition d’un dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

Plan de zonage
Situer votre terrain

Règlement écrit
Connaître les règles obligatoires pour construire, rénover, agrandir…

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Comprendre comment le secteur doit évoluer

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Comprendre la vision du territoire

Annexes
Connaître les contraintes (risques, réseaux, patrimoine…)

🧑‍💼 Vous avez un projet de construction, d’extension ou d’aménagement ?

🪜 Comprendre et lire le plan de zonage

Le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat (PLUiH) est la carte officielle qui indique dans quelle zone se situe votre terrain.

C’est le point de départ obligatoire pour savoir ce que vous pouvez faire.

Il permet de savoir :

  • Si votre terrain est constructible ou non
  • Le type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle…)
  • Si votre parcelle est concernée par :
    • une OAP (périmètre rouge en pointillé),
    • un espace boisé, une zone humide, une haie à préserver,
    • un emplacement réservé (future voie, liaison douce, équipement…),
    • un risque ou une servitude.

👉 En un coup d’œil, vous voyez toutes les contraintes et potentiels de votre terrain.

Chaque parcelle est située dans une zone identifiée par un code :

  • U : Zone déjà urbanisée – on peut construire selon le règlement
  • AU : Zone destinée à être urbanisée
  • A : Zone agricole – constructibilité très limitée
  • N : Zone naturelle – constructibilité très limitée

Ces lettres sont ensuite précisées (UA, UB, AUh, etc.) :
👉 ce code vous renvoie directement aux règles du règlement écrit.

Consulter le plan de zonage en ligne
Le plan de zonage du PLUiH est consultable gratuitement sur le Géoportail de l’Urbanisme, ainsi que toutes les pièces du PLUiH :

Géoportail de l’Urbanisme

C’est le site officiel de l’État qui permet de visualiser votre parcelle et toutes les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

🗺️ Consultez le règlement écrit

🧭 Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP sont des feuilles de route d’aménagement pour certains secteurs et certaines thématiques du territoire.
Elles complètent le règlement en expliquant comment le quartier doit évoluer dans les années à venir.

Elles font partie du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat (PLUiH) de la Communauté de communes du Pays des Achards.

🧩 À quoi sert concrètement une OAP ?

Une OAP précise, pour un secteur donné :

  • Les types de logements attendus (maisons, petits collectifs, logements locatifs…)
  • La densité minimale à respecter
  • Les espaces verts à préserver ou à créer
  • Les liaisons piétonnes et vélos à prévoir
  • Les accès routiers à organiser
  • La façon d’intégrer les constructions dans le paysage et le bourg
  • Parfois un phasage (ordre dans le temps des aménagements)

📍 Comment savoir si mon terrain est concerné ?

  1. Regardez le plan de zonage du PLUiH.
  2. Si votre parcelle est dans un périmètre rouge en pointillé, elle est dans une OAP.
  3. Consultez la fiche OAP correspondante.

Dernières évolutions du PLUiH approuvées

Approuvée le 21 mai 2026

Modification simplifiée n°5
Elle concerne une modification de l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles) sur la commune de Beaulieu-sous-la-Roche.

Consulter les pièces

Approuvée le 11 mars 2026

Modification simplifiée n°4
Elle concerne une modification de l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles) sur la commune de Nieul-le-Dolent.

Consulter les pièces

Approuvée le 28 janvier 2026

Modification simplifiée n°3
Elle concerne une modification du règlement écrit pour les zones Nx.

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Approuvée le 17 décembre 2025

Déclaration de projet 
Elle concerne l’extension de la carrière de Beaulieu-sous-la-Roche.

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Approuvée le 22 octobre 2025

Révision accélérée n°7
Elle concerne la création d’un STECAL pour le développement de la société BPM AGRI / OUEST AGRI à Sainte-Flaive-des-Loups.

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