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Autorisations d'urbanisme

Projets soumis à une autorisation d'urbanisme

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :

  • déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
  • l’instruction technique du dossier sera assurée par la communauté de communes. Cette mission inclut :
    • L’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement
    • le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables

Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune. Le service ADS peut, cependant, vous apporter des conseils réglementaires ou architecturaux pour la réussite de votre projet.

Vers une dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Afin d’anticiper les obligations réglementaires, la communauté de communes a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction.

Accès au portail professionnel (téléservice accessible aux seuls détenteurs d’un compte)

En ce sens, la CC Pays des Achards a mis en place un portail destiné aux professionnels, pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes sur la commune des Achards, dans un premier de temps. Le portail s’ouvrira progressivement aux autres communes dans un second temps.