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Autorisations d'urbanisme

Projets soumis à une autorisation d'urbanisme

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :

  • déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
  • l’instruction technique du dossier sera assurée par la communauté de communes. Cette mission inclut :
    • L’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement
    • le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables

Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune. Le service ADS peut, cependant, vous apporter des conseils réglementaires ou architecturaux pour la réussite de votre projet.

Vers une dématérialisation des autorisations d'urbanisme 
La saisine par voie électronique est désormais possible

Afin d’anticiper les obligations réglementaires, la communauté de communes a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction.

La Communauté de Communes du Pays des Achards offre désormais la possibilité aux professionnels et aux particuliers de transmettre par saisine en ligne les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.  

Aménagement-Urbanisme-VisuelPC

Vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le guichet unique.

Accès au guichet unique (téléservice accessible aux seuls détenteurs d’un compte)