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Assainissement collectif des eaux usées

La communauté de communes du Pays des Achards assure la compétence assainissement collectif des eaux usées depuis le 1er janvier 2010.

Le service est chargé de :

  • La collecte, du transport et de l’épuration des eaux usées.
  • L’élimination des boues produites.
  • Contrôler les raccordements au réseau public de collecte.

Quelques chiffres (31/12/2020) :

L’assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Achards, c’est 143 Km de réseau de collecte, 50 postes de refoulement, 6 stations d'épuration à boues activées, 2 filtres plantés de roseaux, 7 lagunes dont celle de Sainte-Flaive-des-Loups uniquement en secours du poste de transfert.

M Station d'épuration martinet

Les Tarifs 

Comment se raccorder au réseau d'eaux usées ?

Demande accompagnée d'un plan (avec l'emplacement souhaité) a envoyer au service assainissement afin de chiffrer les travaux au montant réel, augmenté de 10% pour frais généraux. La gestion de l'amiante est à la charge du service assainissement.

Pour faire la demande : assainissement@cc-paysdesachards.fr 

Le contrôle de conformité :

Le contrôle de conformité est obligatoire dans le cadre d'une vente. Il doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente.

Les contrôles de raccordements au réseau d’assainissement sont réalisés exclusivement par le service assainissement et pris en charge par la redevance assainissement

La redevance assainissement :

La redevance assainissement collectif est indexée sur la consommation d’eau potable relevée au compteur. En cas d’absence de compteur, un forfait « puit » est appliqué (35m³/an/hab.)

  • Abonnement : 55€ TTC/an
  • Consommation : 1,69 € TTC/m³

La PFAC :

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) s’applique à toute construction neuve ou existante, qui se raccorde au réseau d’assainissement, pour une maison individuelle la PFAC a été fixée à 1800 €. Pour les autres cas, prendre contact avec le service.

Les bonnes pratiques

Pour éviter tout désagrément (odeurs, bouchage), procédez à une vérification de l'état de votre siphon au moins une fois par an.

Afin de protéger les milieux naturels, d’améliorer les performances et l’exploitation des stations :

  • les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées.
  • le siphon et les regards de visites doivent être accessibles à tout moment.

Ne jetez pas dans les réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :

  • les médicaments,
  • les désherbants ou engrais,
  • les huiles de vidange, les hydrocarbures,
  • les fonds de peinture ou de vernis, les insecticides…

Privilégiez les produits d’entretien biodégradables et les lessives sans phosphates.

Renseignements 

Une question, un problème d’écoulement, de débordement des eaux usées, de plaque d’égout bruyante ?

Contacter le service d’assainissement : Ligne Directe : 02 51 31 12 14 

Contactez le service 


Pièces complémentaires

Règlement Délibération Contrôle