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Assainissement collectif

Assainissement collectif

La communauté de communes du Pays des Achards assure la compétence assainissement collectif des eaux usées depuis le 1er janvier 2010.

Le service est chargé de :

  • La collecte, du transport et de l’épuration des eaux usées.
  • L’élimination des boues produites.
  • Contrôler les raccordements au réseau public de collecte.

Quelques chiffres :

L’assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Achards, c’est 143 Km de réseau de collecte, près de 6500 branchements, 44 postes de refoulement, 9 lagunes et 5 stations d’épuration.

M Station d'épuration martinet

Les Tarifs 

Les travaux de raccordement :

Montant réel des travaux de raccordement, augmenté de 10% pour frais généraux.

Demande de branchement accompagné d’un plan à envoyer au service assainissement pour chiffrer les travaux.

Maintenant : Les contrôles de raccordements au réseau d’assainissement dans le cadre de ventes sont réalisés par la communauté de communes du Pays des Achards et pris en charge par la redevance assainissement

La redevance assainissement collectif est indexée sur la consommation d’eau potable relevée au compteur. En cas d’absence de compteur, un forfait « puit » est appliqué (35m³/an/hab.)

  • Abonnement : 55€ TTC/an
  • Consommation : 1,69 € TTC/m³

Les travaux de raccordement : Tarif Forfaitaire de 2100€ TTC jusqu’à 6 mètres puis 165€ TTC par mètre supplémentaire.

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) s’applique à toute construction neuve ou existante, qui se raccorde au réseau d’assainissement, pour une maison individuelle la PFAC a été fixée à 1800 €. Les autres cas sont détaillés dans la délibération du 19/04/2012.

Les contrôles de raccordements au réseau d’assainissement dans le cadre de ventes sont réalisés par la communauté de communes du Pays des Achards et facturés 88 € TTC.

Les bonnes pratiques

Afin de protéger les milieux naturels, d’améliorer les performances et l’exploitation des stations :

Ne jetez pas dans les réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :

  • les médicaments,
  • les désherbants ou engrais,
  • les huiles de vidange, les hydrocarbures,
  • les fonds de peinture ou de vernis, les insecticides…

Privilégiez les produits d’entretien biodégradables et les lessives sans phosphates.

Renseignements 

Une question, un problème d’écoulement, de débordement des eaux usées, de plaque d’égout bruyante ?

Contacter le service d’assainissement : Ligne Directe : 02 51 31 12 14 

Contactez le service 


Pièces complémentaires

Règlement

Délibération

Contrôle