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La redevance incitative

FONCTIONNEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE

La facturation de la Redevance Générale des Déchets ménagers comprend une part fixe et une part variable. Celles-ci sont calculées en fonction du volume du bac d’ordures ménagères et du nombre de collectes effectuées dans l'année avec ce bac.
La part fixe constitue l’abonnement pour l’accès à l’ensemble du service de gestion des déchets : 12 collectes annuelles des ordures ménagères, la collecte non limitée de vos bacs d’emballages, du verre, du papier, la gestion des déchetteries, le compostage, etc.


Au-delà de ces 12 collectes, les collectes constitueront votre part variable liées à la consommation du service et sont facturées en plus de l’abonnement de base.

Les factures sont semestrielles (période janvier à juin et période juillet à décembre). Lors d'un déménagement en cours d'année, la facture est proratisée au mois.

Grâce aux efforts réalisés par l'ensemble de la population, les tarifs de la redevance incitative sont stables depuis la mise en place en 2014.

COMMENT PAYER SA FACTURE

Les factures sont envoyées 2 fois par an : en septembre pour le 1er semestre et mars pour le 2e semestre.

Votre facture est à régler directement auprès du Centre d’encaissement de Rennes :

  • Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) en détachant le talon présent sur la facture, en le datant, le signant et en l’envoyant par enveloppe retour à l’adresse indiquée sur le TIP.
  • Par chèque, libellé à l’ordre du Centre d’encaissement de Rennes, en joignant le TIP non signé et non agrafé, sans autre document et en l’envoyant par enveloppe retour à l’adresse indiquée sur le TIP.

MENSUALISATION DE VOTRE ABONNEMENT

Seule la part fixe (abonnement) est mensualisée.
Cette mensualisation s'échelonne sur 11 mois qui correspondent au décompte annuel.
La 11e et dernière mensualité est prélevée en février de l’année suivante et refait le point sur votre abonnement annuel en ajoutant les levées effectuées dans l'année : la part variable.

FORMULAIRE

Le règlement de mensualisation et le formulaire de prélèvement automatique sont à retourner complétés, signés et accompagnés d'un RIB à :


Communauté de Communes du Pays des Achards
2, rue Michel Breton
ZA Sud-Est
CS 90116
85150 Les Achards

GRILLE TARIFAIRE

redevance