Le Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Conformément aux dispositions de l’article L.5211 – 47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes du Pays des Achards édite un Recueil des Actes Administratifs.

Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le conseil communautaire, les arrêtés et décisions du Président.