Le Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conformément aux dispositions de l’article L.5211 – 47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays des Achards édite un Recueil des Actes Administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le conseil communautaire, les arrêtés et décisions du Président.
2022
Recueil des actes administratifs de mars à juillet 2022
2021
Recueil des actes administratifs de janvier à mars 2021
Recueil des Actes Administratifs d'avril à juin 2021
Recueil des Actes Administratifs de juillet À septembre 2021
Recueil des Actes Administratifs d'octobre à décembre 2021
2020
Recueil des Actes Administratifs de janvier à mars 2020
Recueil des Actes Administratifs d'avril à juin 2020
Recueil des Actes Administratifs de juillet à septembre 2020