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Je fais construire/réhabilite mon installation

Le SPANC a la charge de l'instruction des projets neufs, que ce soit dans le cadre d'un permis de construire ou d'une réhabilitation. Le projet se divise en 2 étapes : la conception du projet et sa réalisation.

Le contrôle de conception

Ce contrôle à lieu au stade du projet, avant toute réalisation d’une réhabilitation de l’existant ou d’une construction d’immeuble neuf. Il permet de vérifier la faisabilité de la filière d’assainissement par rapport aux caractéristiques de la parcelle et de l’habitation ainsi que le respect des prescriptions techniques réglementaires.

Le contrôle de bonne exécution

Ce contrôle consiste en une vérification de la bonne exécution des travaux AVANT REMBLAIEMENT permettant de constater la conformité des informations fournies au moment du projet (étude de filière) et la réalisation effective de l’installation, l’exactitude de l’implantation et la bonne exécution des ouvrages, qualité des matériaux utilisés.

La démarche

Conception du projet :

  • Faire réaliser une étude de filière par un bureau d'études en assainissement non collectif

  • Transmettre le formulaire de demande de mise en place d'un assainissement complété et signé ainsi qu'un exemplaire de l'étude au SPANC

  • Le SPANC instruit l'étude. Il peut être amené à réaliser un point téléphonique ou directement sur site pour préciser certains éléments.

  • Le SPANC renvoie un avis de conception au pétitionnaire ainsi que la facture afférente.

  • Une fois l'avis de conception favorable reçu, le pétitionnaire peut procéder au lancement des travaux.

Attention à transmettre une copie de l'avis de conception à l'entreprise chargée de la réalisation des travaux. La conformité des travaux sera jugée sur la base de l'étude de filière et de l'avis de conception.

Réalisation du projet :

  • Au moment du démarrage des travaux, le pétitionnaire (ou l’installateur) prend contact avec le SPANC pour planifier une ou plusieurs visites de contrôle des travaux. A minima, le SPANC viendra contrôle le chantier lorsque l'ensemble de la filière sera posé.

Les contrôles ont obligatoirement lieu TRANCHÉES OUVERTES. En cas de nécessité de remblayer une partie du chantier, prévenir le SPANC afin qu'il puisse procéder à une vérification partielle avant le remblaiement.

  • Le SPANC renvoi l'avis de bonne exécution des travaux ainsi que la facture afférente.

  • En parallèle, le pétitionnaire procède à la réception des travaux, lançant ainsi les différentes garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement  décennale) 

La prochaine visite du SPANC aura lieu 6 ans plus tard, dans le cadre du contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien.

D'ici là, le propriétaire devra veiller au bon entretien de son installation d'assainissement non collectif.

Vidéo CAPEB Charte ANC


charte environnement

La communauté de communes du Pays des Achards est adhérente de la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée. Le site de la CAPEB Vendée 

Cette charte regroupe de nombreux professionnels s’engageant pour l’amélioration continue des pratiques :

Bureaux d’études (rédaction d’étude de filières)

Installateurs / Entreprise de terrassement

À l’issue des différentes prestations, l’usager à la possibilité de faire un retour satisfaction au bureau de la charte : Le document PDF