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Registre des procès-verbaux et des délibérations du conseil communautaire

Le conseil communautaire se réunit, en séance publique, dans la salle du Jaunay, au sein de la communauté de communes du Pays des Achards. Il délibère, à la majorité des voix, sur les orientations, les projets et le fonctionnement de la communauté de communes.

Prochain conseil communautaire : le mercredi 26 octobre 2022 à 18h30

 

Conseil communautaire du 26 octobre 2022

Ordre du jour

Délibérations

Publiées le 5 octobre 2022

 
2022_153 Installation d'un nouveau conseiller communautaire

2022_153 ANNEXE Tableau de composition du conseil communautaire

2022_154 Délégations de pouvoir au Président

2022_155 Rectification pour erreur matérielle de la délibération RGLT_21_424_108 Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2021

2022_156 Rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays des Achards

2022_157 ANNEXE Cahier des charges fonctionnel de la cuisine intercommunale

2022_157 Validation du cahier des charges fonctionnel de la cuisine intercommunale2022_158 Renouvellement du Projet Educatif 2022 à 2025

2022_158 Renouvellement du Projet Educatif 2022 à 2025

2022_158 ANNEXE PEDT

2022_159 Convention fixant les conditions de participation des intervenants extérieurs des collectivités territoriales aux activités d'ensei

2022_159 ANNEXE Convention intervenants extérieurs EPS

2022_160 TASCOM 2023 - Taxe sur les surfaces commerciales - Fixation du coefficient multiplicateur

2022_161 FPIC 2022 - validation de la répartition de prélèvement entre la CCPA et ses communes membres

2022_162 FPIC 2022 - validation de la répartition de reversement entre la CCPA et ses communes membres

2022_163 Souscription d'un emprunt pour la réalisation de projets - Budget Principal

2022_164 Souscription d'un emprunt pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Budget annexe Assainisse

2022_165 Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie pour le budget Zones d'Activités

2022_166 Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie pour le budget Ordures Ménagères

2022_167 Attribution des subventions aux associations 2022 - ADMR

2022_168 Avenant n°4 - Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes au marché de prestation se service en assurance2022_169 ANNEXE Avenant n°2 convention d'occupation Pôle santé des Achards

2022_169 Avenant n°2 à la convention d'occupation du pôle santé des Achards

2022_170 Fixation des tarifs de participation à l'atelier seniors - Bouger en douceur au contact de l'eau

2022_171 Fixation des tarifs de participation à l'atelier seniors - Tous au jardin

2022_172 Fixation des tarifs du séjour Seniors en vacances organisé par le service prévention seniors

2022_173 ANNEXE Convention SAGE du Lay

2022_174 Marché de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées Avenant 1 au lot 1

2022_175 Convention avec Vendée Eau pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement

2022_175 ANNEXE Convention Vendée Eau

2022_176 Attribution du marché - Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat

2022_177 Fixation des tarifs Escape Game éphémère au château Gaillard du Girouard

2022_178 Dissolution du syndicat mixte des cantons de La Mothe-Achard et Palluau

2022_179 Adhésion à l'association RESECO

2022_179 ANNEXE Règlement intérieur RESECO

2022_179 ANNEXE Statuts RESECO

2022_180 Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2022

2022_181 ANNEXE Avenant n°3 - Convention pluriannuelle d'objectifs relative au démarrage de la recyclerie

2022_181 Avenant n°3 - Convention pluriannuelle d'objectifs relative au démarrage de la recyclerie

2022_182 Approbation Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la CC¨PA- 2023 à 2026

2022_183 ANNEXE Règlement intérieur des restaurants scolaires

2022_183 Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires

2022_184 Fixation du tarif séjour à la neige organisé par l'accueil jeunes BIALUBIADOS du 11 au 18 février 2023

2022_185 Versement de la participation aux charges de fonctionnement des écoles hors-territoire - Année scolaire 2021 - 2022

2022_186 Attribution d'un don à l'association Prévention Routière pour 2022

2022_187 ANNEXE Décision modificative n°1 - Budget Zones d'activités 2022

2022_187 Décision modificative n°1 - Budget Zones d'activités 2022

2022_188 Décision modificative n°2 - Budget annexe Ordures Ménagères 2022

2022_188 ANNEXE Décision modificative n°2 - Budget annexe Ordures Ménagères 2022

2022_189 ANNEXE Décision modificative n°3 - Budget Principal 2022

2022_189 Décision modificative n°3 - Budget Principal 2022

2022_189 ANNEXE Décision modificative n°3 - Budget Principal 2022

2022_190 Approbation du Contrat Territorial d'Industrie Vendée Centre

2022_190 ANNEXE Approbation du Contrat Territorial d'Industrie Vendée Centre

2022_191 Vente d'une parcelle de 12 558m² à la société STIL PLATRES sur la ZA Sud-Est Tranche 2 aux Achards

2022_191 ANNEXE Avis du Domaine vente parcelle STIL PLATRES

2022_192 Vente d'un ensemble immobilier situé ZA du Châtenay à Beaulieu-Sous-La-Roche à la SCI TBLMC - BATIPRO

2022_193 Engagement dans le contrat territorial Eau 2023 - 2025 du SAGE Auzance-Vertonne et cours d'eau côtiers

2022_193 ANNEXE Engagement dans le contrat territorial Eau 2023 - 2025 du SAGE Auzance-Vertonne et cours d'eau côtiers

2022_194 Modification des statuts du Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

2022_194 ANNEXE Modification des statuts du Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers