Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUIH)
Publié le 01/02/2020
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUIH) du Pays des Achards vient d’être approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire le 26 février 2020.
Le résultat de trois années de concertation avec les communes donne désormais le cadre du développement de l’ensemble du territoire pour les 10 ans à venir avec des règles communes et des dispositions propres à chaque municipalité.
Vous pouvez télécharger le dossier PLUIH, et l'intégralité des pièces approuvées.
Si vous avez un projet à court terme et besoin de précisions, nous vous invitons à prendre rendez-vous directement auprès du secrétariat de la communauté de communes.
Contact service urbanisme : 02 51 05 94 49
Avis d'enquête publique
Le PLUIH est désormais exécutoire !
Il est accessible sur le Géoportail sur le lien ci-dessous.
Recherche possible :
- par adresse
- par numéro de parcelle
Puis, pour la parcelle sélectionnée : accès au règlement associé.
orientations d'aménagement et de programmation sectorielles
orientations d'aménagement et de programmation thématiques
les rapports de la Commission d’enquête publique du PLUiH et de la révision du schéma directeur d’assainissement
Conclusions motivées et avis pluih 2019
conclusions motivées et avis sdaeu
Rapport enquête publique PLUIH - SDAEU
Evolutions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l’Habitat du Pays des Achards par procédures de modification et révisions accélérées
Par arrêté n° RGLT_22_704_A07 en date du 27 juillet 2022, le Président de la Communauté de communes du Pays des Achards a décidé d’engager la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH).
Parallèlement, par délibérations du 20 juillet 2022, le Conseil communautaire a également décidé d’engager six révisions accélérées du PLUiH, afin de modifier ponctuellement certains zonages.
Cet arrêté et les délibérations de révisions accélérées seront affichés tout au long de la procédure, jusqu’à l’approbation des procédures, au siège de la Communauté de communes du Pays des Achards et dans les neuf mairies à compter du 27 juillet 2022, ainsi que sur les sites internet des collectivités.
Le dossier de modification et les révisions accélérées du PLUiH du Pays des Achards feront prochainement l’objet d’une mise à disposition du public dans chaque mairie, au siège de la Communauté de communes du Pays des Achards et sur les sites internet des collectivités territoriales, aux jours et heures habituels d’ouverture. Une enquête publique sera ensuite organisée, avant l’approbation des procédures en Conseil Communautaire, conformément aux cadre et délais réglementaires.
RGLT_22_704 - arrêté de prescription modification n°1
RGLT_22_684 - Prescription révision accélérée n°1 PLUiH
RGLT_22_685 - Prescription révision accélérée n°2 PLUiH
RGLT_22_686 - Prescription révision accélérée n°3 PLUiH
RGLT_22_687 - Prescription révision accélérée n°4 PLUiH
RGLT_22_688 - Prescription Révision accélérée n°5 PLUiH
RGLT_22_689 - Prescription révision accélérée n°6 PLUiH
