Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUIH)
Publié le 01/02/2020

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUIH) du Pays des Achards vient d’être approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire le 26 février 2020.
Le résultat de trois années de concertation avec les communes donne désormais le cadre du développement de l’ensemble du territoire pour les 10 ans à venir avec des règles communes et des dispositions propres à chaque municipalité.
Vous pouvez télécharger le dossier PLUIH, et l'intégralité des pièces approuvées.
Si vous avez un projet à court terme et besoin de précisions, nous vous invitons à prendre rendez-vous directement auprès du secrétariat de la communauté de communes.
Contact service urbanisme : 02 51 05 94 49
Le PLUIH est désormais exécutoire !
Il est accessible sur le Géoportail sur le lien ci-dessous.
Recherche possible :
- par adresse
- par numéro de parcelle
Puis, pour la parcelle sélectionnée : accès au règlement associé.
orientations d'aménagement et de programmation sectorielles
orientations d'aménagement et de programmation thématiques
les rapports de la Commission d’enquête publique du PLUiH et de la révision du schéma directeur d’assainissement
Conclusions motivées et avis pluih 2019
conclusions motivées et avis sdaeu
Rapport enquête publique PLUIH - SDAEU