Habitat
La communauté de communes du Pays des Achards détient la compétence « Politique du Logement et Cadre de vie ». Un document, le PLUiH, et un dispositif, le Guichet de l’Habitat, viennent traduire d’une certaine ambition concernant la politique de l’Habitat sur le territoire des Achards.
PLUIH
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) fixe la politique de l’Habitat de la communauté de communes pour les 5 prochaines années.
Il est composé d’un diagnostic sur le marché local du logement et les conditions d’habitation sur le territoire. D’un document d’orientations, qui énonce, au vu du diagnostic, les orientations politiques adoptées en matière d’Habitat. Et enfin, un programme d’actions qui décrit les actions à mettre en œuvre et indique, à l’aide d’objectifs quantifiés, le nombre de logements attendus et leur localisation.
Les grandes tendances qui se dégagent de ce document sont les suivantes :
- Initier une politique intercommunale de l’Habitat (Suivi des objectifs, gouvernance, observatoire)
- Développer la maîtrise du foncier
- Répondre aux besoins de tous les habitants (développer l’offre en logements sociaux, accompagner l’accession à la propriété en centre-bourg, développer une offre de logements dédiés aux jeunes, développer une offre adaptée pour les personnes en perte d’autonomie, entretenir l’aire de Grand Passage pour répondre aux besoins des gens du voyage, améliorer les réponses aux situations d’urgence).
- Favoriser le renouvellement urbain pour plus de mixité et de densité
- Développer un parc de logements plus vertueux (mise en place d’un Guichet de l’habitat)
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La Communauté de Communes du Pays des Achards et le Département de la Vendée ont mis en place un dispositif qui facilite et soutient votre projet d'accession à la propriété.
Vous bénéficiez, d’une part, d’un accompagnement financier, juridique et technique par les conseillers de l’ADILE et, d’autre part, d’une subvention minimum de 3000 € si vous répondez aux critères suivants :
Vous êtes primo-accédants,
- Vos revenus respectent les plafonds de ressources Prêt à Taux Zéro,
- Le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logement sont également éligibles.
- Vous vous engagez à l'occuper à titre de résidence principale,
- Vous faites réaliser des travaux d'amélioration énergétique par des professionnels qui permettront d’atteindre un gain énergétique de minimum 25%.
Votre demande de subvention doit être déposée avant la signature de l'acte notarié (achat de la maison).
Pour en bénéficier, vous devez préalablement retirer un dossier de demande d’aide au siège de la communauté de communes où vous projetez votre opération puis prendre rendez-vous à l’ADILE au 02.51.44.78.78.
Guichet de l’Habitat
Le Guichet de l’Habitat est un regroupement de deux dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat : l’OPAH et la PTREH.
L'OPAH
L’OPAH est l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Une convention est signée entre l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), le conseil Départemental de Vendée et la Communauté de communes du Pays des Achards pour formaliser sur les trois prochaines années les objectifs et les financements alloués. Les objectifs de l’OPAH sont multiples : améliorer la performance thermique des logements, agir sur le déficit de logements locatifs (production et amélioration de logements locatifs), favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et lutter contre l’habitat indigne et dégradé.
La PTREH
La PTREH est la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de l'Habitat. Elle vise à encourager les propriétaires du territoire à la rénovation thermique de leurs logements. Une convention est signée entre la communauté de communes du Pays des Achards et le SYDEV (Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée).
Le Guichet est effectif pour trois ans, terme auquel une évaluation et un bilan seront réalisés. Le dispositif peut potentiellement être prolongé de deux ans, soit jusqu’en 2025. C’est le bureau d’étude Soliha chargé de vous accompagner dans vos démarches. Un conseiller Soliha tiendra une permanence d’une demi-journée par semaine au sein des locaux de la communauté de communes.
Pour toutes questions sur le Guichet de l’Habitat, pour savoir si vous êtes éligibles à l’un des dispositifs ou pour prendre rendez-vous avec un conseiller Soliha, adressez-vous directement au secrétariat de la communauté de communes : 02 51 05 94 49
Le fonds de solidarité pour le logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif mis en place par le Conseil Départemental et qui en a délégué la gestion à la CAF depuis novembre 2012.
Ce dispositif a pour but de venir en aide aux ménages dans le cadre de difficultés en lien avec le logement.
Le FSL peut intervenir par des aides financières sous forme de prêt ou de subvention pour :
- l’accès au logement (premier loyer, dépôt de garantie, aide au déménagement, aide à l’installation…)
- ou le maintien dans le logement (impayés d’énergie ou de loyers).
Il peut aussi intervenir sous forme d’accompagnement social par le biais d’une mesure d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL). Cette mesure consiste en un accompagnement régulier par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) pour des personnes en difficulté importante pour la recherche, l’accès et/ou le maintien dans le logement.
Toute demande d’aide auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement doit être instruite par un travailleur social et via l’imprimé unique de demande d’aide sociale.
Pour tous renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec la Maison Départementale de la Solidarité et de la Famille des Achards :
MDSF des Achards
12 Place Michel Vrignon
La Mothe-Achard
85150 Les Achards
02 28 85 76 20
Toutes les informations en lien avec ce dispositif (critères d’éligibilité, examen des demandes…) sont consultables via le Règlement Intérieur FSL sur le site du Département.