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URBANISME - Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle Achard (PLU)
AVIS AU PUBLIC
Commune des Achards (85)
Commune déléguée de La Chapelle-Achard
Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle Achard (PLU)

Le Public est informé que par arrêté du 28 juillet 2017, le Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards a prescrit la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette modification vise à ouvrir à l’urbanisation, sur La Chapelle-Achard, le secteur 2AU des « Jonquilles », pour aménager un nouveau quartier résidentiel, faire évoluer en zone U les nouveaux quartiers résidentiels du Pâtis et procéder à quelques ajustements réglementaires des zones U et AU du PLU.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification du PLU n°2 sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées (P.P.A.) pour avis avant le début de l’enquête publique.
A l’initiative du Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards, il sera ensuite procédé, en Mairie-déléguée de La Chapelle-Achard, à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU auquel seront joints, le cas échéant, les avis des P.P.A.
Cet avis et l’arrêté correspondant seront consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays des Achards et en Mairie de La Chapelle-Achard, durant un mois, à compter de sa transmission en Sous-préfecture.