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Les Marchés Publics
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Étude pré-opérationnelle à la réalisation d'un aménagement cyclable de l'échangeur de la Zone d'Activité des Achards à la gare SNCF
Lieu principal d'exécution :
Communauté de Communes du Pays des Achards


Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site economie.gouv.fr) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site chorus-pro.gouv.fr).

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

- Moyens humains et matériels (15 points) : références, équipe, moyens matériels, autres
- Qualité générale de l’offre (15 points)
- Méthodes pour réaliser la phase 1 (10 points)
- Méthodes pour réaliser la phase 2 (10 points)
- Méthodes pour réaliser la phase 3 (10 points)


Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2019SIG002
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2019
Date limite de réception des offres : 27/08/2019 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes


Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.


Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur : marches-securises.fr

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
2 Rue Michel BRETON
CS 90116
85150 LES ACHARDS
Tél : 02.51.05.94.49
Fax : 02.51.05.95.03
Courriel : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Adresse Internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
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Consultez les marchés sécurisés sur : www.marches-securises.fr
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